Loi érigeant en commune les quartiers Cahouane, dans l'arrondissement de Tiburon et de Bonbon dans l'arrondissement de la Grande' Anse; et érigeant en quartiers les endroits dénommés Chambellan, Gabriel et Dalmète • 12 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification