Loi érigeant en commune de 5ème classe le quartier de Camp-Perrin • 10 mai 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartiercommune de 5ème classe
Thème : classification