Traité de Bâle par lequel l'Espagne cède à la France les territoires de l'est de l'île d'Haïti. (texte analytique) • 22 juillet 1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire