Circulaire du secrétaire d'État au Département de l'Intérieur et de l'Agriculture aux commandants d'arrondissement, sur la police des villes et des campagnes. • 1 juillet 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration