Loi érigeant la section rurale de Marfranc en quartier • 16 juin 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section ruralequartier
Thème : classification