Loi érigeant le centre rural dénommé "Lesson" situé dans la 6ème section rurale de Dame-Marie en quartier • 17 juillet 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification