Loi érigeant la 1ère section rurale de la commune de Saint Marc en quartier avec le centre rural de Mont-Rouis pour chef-lieu • 18 août 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartier
Thème : classification