Loi délimitant la juridiction de l'officier d'état civil de Bois-Lorince, commune de Vallières • 18 août 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : officier d'état civil
Thème : délimitation