Décret identifiant et établissements les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République d'Haïti. • 22 juillet 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Commentaire

Moniteur du 5 août 2015 - N° 147

Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi