Loi qui érige le quartier de Petite Rivière de Nippes en commune de 5ème classe (1859) • 1 janvier 1859 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : commune de 5ème classe
Thème : classification