Arrêté sur l'organisation du personnel des agents de la police rurale, l'uniforme, l'armement et le traitement • 10 avril 1865 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : police ruralesection ruralecommune
Thème : administration