Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales • 1777-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
398Dépôt
Date de création de la description
mardi 6 octobre 2015
Date de dernière modification de la description
mardi 19 novembre 2019
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire