Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales • 1777-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

398

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mardi 6 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire