Législation relative aux collectivités • 1777-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

398

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mardi 6 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

vendredi 8 juillet 2016

Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi