Circulaire aux commissaires du gouvernement relative à la nouvelle législation sur l'arpentage • 2 février 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteurinstrumentétalonnageparquet
Thème : administration