Loi réglementant le service des eaux pour l'arrosage des propriétés et fixant la taxe à payer • 26 août 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : servitudepropriété ruralecadastrefonds ruraux
Thème : administration