Loi réglementant le service des eaux pour l'arrosage des propriétés et fixant la taxe à payer • 26 août 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : servitudepropriété ruralecadastrefonds ruraux
Thème : administration