Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • police rurale
Thème : administration