Avis du secrétaire d' Etat, aux fermiers des sucreries, hattes et guildives de la République, concernant le payement de l'arriéré de leurs fermes. • 29 juillet 1809 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier