Message du Sénat au président d'Haïti, pour la modification du prix d'estimation des biens domaniaux mis en vente en vertu de la loi du 22 mars 1812. • 28 octobre 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : ventebien de l'Etatestimation