Arrêté de police concernant la propreté des rues • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1845-02-08

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : autorisation de construire
Thème : administration