Constitution de 1843 • 30 décembre 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Titre II Des Haïtiens et de leurs droits

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concessionventeutilité publiqueindemnitéconfiscationétranger
Thème : bien-fonds