Arrêté portant une répartition de terres, à titre de don national, aux défenseurs de la patrie, dans le Nord et l'Artibonite. • 30 décembre 1820 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : don national