Loi portant l'aliénation d'une portion des domaines de l'Etat. • 16 mars 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Message du président d'Haïti, Alexandre Pétion en date du 18 février 1812 au Sénat de la République, qui donne les motifs du projet de Loi.

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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