Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, qui défend aux élèves arpenteurs de procéder seuls à un arpentage • 3 septembre 1818 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteurconcessionnaireopération d'arpentage