Avis de la secrétaire générale concernant le prix des arpentages des concessions de terre faites par le Gouvernement • 25 novembre 1820 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arpenteurprixconcessiondonation