Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement relative aux amendes et confiscations établies par le Code rural • 18 janvier 1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : amendeconfiscationCode ruraljuge de paix
Thème : administration