Avis de la secrétairerie d' Etat de l'Intérieur et de l'Agriculture • 3 octobre 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1845-10-04

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : propriété ruraleventesuspension