Arrêté relatif à l'établissement d'un droit d'octroi sur les maisons des villes. • 4 janvier 1809 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : droit d'octroimaisonvaleur locativevillesyndicbourg
Thème : administration