Arrêté portant répartition d'une certaine quantité de terres aux militaires en non-activité de service. • 30 décembre 1809 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : don nationalmilitairesuperficie minimale