Arrêté concernant les Haïtiens qui, par suite de leur rentrée dans le pays, ont été envoyés en possession de leurs biens. • 31 mai 1814 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds