Circulaire du président d'Haïti aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, relative à ceux qui occupent sans titres les terres de l'État. • 17 mai 1827 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier