Arrêté qui met en vente dans le Nord les biens nationaux non réservés pour l'utilité publique. • 23 septembre 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : Nordfermagealiénation arrondissement du Cap