Instruction sur la perception des droits de patente et des impôts locatif et foncier durant l'année 1845. • 31 décembre 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : impôt foncierconseil communalimpôt locatif
Thème : administration