Législation relative au foncier Instruction sur la perception des droits de patente et des impôts locatif et foncier durant l'année 1845. • 31 décembre 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Liens Descripteurs Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : impôt foncier • conseil communal • impôt locatif Thème : administration
