Proclamation aux habitants de la partie de l'Est, pour la continuation de la vérification des titres de propriété • 11 août 1834 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Esttitrevérification des titres
Thème : bien-fonds