Loi sur la religion catholique, apostolique et romaine • 15 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Titre VI Des biens appartenant aux paroisses

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : paroissefondation de famillemunicipalité
Thème : administration