Constitution de la colonie française de Saint-Domingue • 9 mai 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Titre V Des hommes en société/ Titre XII Des finances, des biens domaniaux séquestrés et vacants
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : valeur locative • bien séquestré • propriétaire absent • fermage • maison • succession vacante • habitation • paroisse • bien d'église
Thème : bien-fonds