Constitution de la République d'Haïti • 2 juin 1816 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Titre 1er Dispositions générales

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : blancinterdictionpropriétéétrangerconseil des notables
Thème : bien-fonds