Code Henry - Loi concernant la culture • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Titre 1er Des obligations réciproques des propriétaires fermiers et agriculteurs

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1812-02-24

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds