Constitution impériale d'Haïti • 20 mai 1805 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Déclaration préliminaire articles 6, 7, 12, 13

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds