Arrêté qui prescrit les formalités à remplir pour obtenir du Gouvernement des concessions de terres • 11 juin 1818 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concessiontitrearpenteurrécompensecommandant d'arrondissement