Circulaire du président d'Haïti, aux commissions chargées de la vérification des titres de propriété, pour la dissolution de ces commissions • 23 juin 1821 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds