Circulaire du président d'Haïti, aux commissions chargées de la vérification des titres de propriété, pour la dissolution de ces commissions • 23 juin 1821 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : titrevérificationcommission de vérification
Thème : bien-fonds