Proclamation, en français et en espagnol, renfermant certaines dispositions en faveur des habitants de la partie de l'Est de la République • 15 juin 1822 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds