Circulaire du président d'Haïti, aux administrateurs de Saint-Marc, des Gonaïves, du Port-de-Paix et du Cap Haïtien, relative à la confection du cadastre des biens relevés du séquestre de l'État. • 24 janvier 1823 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : cadastreséquestremise en possession
Thème : administration