Loi portant concession conditionnelle de terrains du domaine national • 27 février 1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concession conditionnelle • mise en possession • trois carreaux • cinq carreaux • culture
Thème : domaine de l'Etat