Instructions du ministre des Finances aux administrateurs principaux des départements • 4 mai 1804 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : quart de subvention • bien régi • directeur des domaines • ministère des Finances
Thème : domaine de l'Etat