Code ou règlement de culture (Polvérel) • 28 février 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : mise en valeurjuge de paixcoupe de boishabitationcultivateurlitige
Thème : bien-fonds