[Avis du secrétaire d' Etat, aux soumissionnaires d'immeubles appartenant à l'Etat, relatif au délai qui leur est accordé pour effectuer le paiement du prix des dits immeubles] • 21 avril 1839 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : bien ruralemplacementmaisonaliénation