Avis du secrétaire d'état de l'intérieur et de la police générale instituant une commission ayant pour mission de rétablir le cadastre de la République • 7 février 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : fermiercommission cadastralecadastre
Thème : administration