Avis du secrétaire d'état de l'intérieur et de la police générale instituant une commission ayant pour mission de rétablir le cadastre de la République • 7 février 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : fermiercommission cadastralecadastre
Thème : administration