Arrêté qui désigne les propriétés situées dans le Nord et l'Ouest, qui doivent être mises en vente • 12 janvier 1821 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : ventesucrerieemplacement videmasureNordOuestsalineconseil des notables