Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements du Nord, du Sud et de l'Ouest, relative aux certificats donnés par les arpenteurs aux concessionnaires des terres de l'Etat • 2 mai 1823 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concessionarpenteurcertificat