Avis de la secrétairerie générale, pour la suspension de l'aliénation des domaines nationaux. • 6 mai 1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aliénationNordArtibonitesuspension d'aliénation