[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements situés dans les départements de l'Artibonite du Nord, pour la suspension de toute aliénation de biens domaniaux dans les campagnes.] • 22 juillet 1824 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : aliénationArtiboniteNord